Caméras de surveillance et vie privée : l'essentiel

Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. En Andorre, la référence est la loi 29/2021 sur la protection des données personnelles et l'Agence andorrane de protection des données (APDA).

Les images sont des données personnelles

Si une caméra permet d'identifier des personnes, les images sont des données personnelles et leur traitement doit respecter la réglementation sur la protection des données.

1. Ne filmer que le nécessaire

Cadrez vos accès et vos espaces. Évitez de filmer la voie publique, les fenêtres ou les propriétés voisines au-delà du strict nécessaire. Beaucoup de caméras proposent des masques de confidentialité pour occulter certaines zones de l'image.

2. Informer

Placez des panneaux d'information visibles dans les zones filmées, indiquant le responsable et la manière d'exercer ses droits.

3. Conserver le moins longtemps possible

Les images ne doivent être conservées que le temps nécessaire à la finalité de sécurité, puis effacées. Nous configurons l'enregistreur pour qu'il écrase automatiquement les anciennes images.

4. Accès restreint

Seules les personnes autorisées doivent pouvoir consulter les images, avec des comptes individuels et des mots de passe robustes. Le réseau des caméras doit être séparé du reste.

5. Salariés et clients

Dans une entreprise, il faut informer les salariés et éviter les vestiaires et les toilettes. Dans un hébergement touristique, il n'est pas approprié de filmer l'intérieur des espaces du client.

6. Copropriétés et immeubles

Les caméras des parties communes nécessitent l'accord de la copropriété et les mêmes garanties d'information et d'accès restreint.